J.O. 186 du 13 août 2003
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Arrêté du 29 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303040A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Couture, actuellement confiés à la trésorerie d'Aunac, sont transférés à la trésorerie de Ruffec - Nanteuil-en-Vallée (Charente).Article 2
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Aunac, Bayers, Chenommet, Chenon, Lichères, Lonnes, Mouton, Moutonneau et Saint-Front, actuellement confiés à la trésorerie d'Aunac, sont transférés à la trésorerie de Mansle (Charente).Article 3
La trésorerie de Hiersac est regroupée sur celle de Châteauneuf-sur-Charente (Charente).Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Chazelles, actuellement confiés à la trésorerie de Marthon, sont transférés à la trésorerie de La Rochefoucauld (Charente).Article 5
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Charras, Feuillade, Grassac, Mainzac, Marthon, Souffrignac et Saint-Germain-de-Montbron, actuellement confiés à la trésorerie de Marthon, sont transférés à la trésorerie de Montbron (Charente).Article 6
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Ambérac et de La Chapelle, actuellement confiés à la trésorerie de Marcillac-Lanville, sont transférés à la trésorerie de Saint-Amand-de-Boixe (Charente).Article 7
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Bignac, Bonneville, Genac, Gourville, Marcillac-Lanville, Mons et Auge-Saint-Médard, actuellement confiés à la trésorerie de Marcillac-Lanville, sont transférés à la trésorerie de Rouillac (Charente).Article 8
La trésorerie de Montemboeuf est regroupée sur celle de Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente).Article 9
La trésorerie de Villefagnan est regroupée sur celle d'Aigre (Charente).Article 10
Les trésoreries d'Aunac, Hiersac, Marthon, Marcillac-Lanville, Montemboeuf et Villefagnan sont supprimées.Article 11
Le classement des postes comptables restructurés sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 12
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot